CLINIQUE VETERINAIRE DU PALAIS
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place ou sur le site internet de la clinique.
Tous les actes effectués au sein de l’établissement sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soin est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 3 rue Gustave EIFFEL, 87410 Le Palais sur Vienne Tel : 05 55 35 43 99 Courriel : cliniquedupalais@me.com
N° SIRET : 398 991 695 00022
N° TVA : FR44 398 991 695
La clinique Vétérinaire du Palais est indépendante. N’appartient à aucun réseau professionnel. Elle est sous responsabilité du Dr BERNAD Alain.
La clinique est ouverte : consultations uniquement sur RDV
La clinique est fermée le dimanche et les jours fériés
Personnel vétérinaire :
Médecine générale
Chirurgie générale
Hospitalisation
Pharmacie vétérinaire
Nous délivrons les médicaments curatifs ou préventifs pour les animaux dont nous assurons régulièrement les soins.
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.
En dehors des horaires d’ouverture, en fonction des nécessités médicales estimées, au cas par cas :
• Présence discontinue du vétérinaire.
• Vidéo-surveillance.
Les visites des animaux hospitalisés sont possibles, sur rendez-vous.
De façon à respecter la quiétude des autres animaux hospitalisés et à ne pas troubler ou gêner les soins, nous vous remercions de limiter à deux le nombre de visiteurs simultanés, ainsi que de désigner parmi la famille un interlocuteur privilégié pour communiquer avec le vétérinaire et transmettre au reste de la famille les informations obtenues.
Les animaux hospitalisés à la clinique sont alimentés avec des aliments physiologiques ou thérapeutiques de qualité vétérinaire, en fonction de leur besoin.
La continuité des soins est assurée :
La nuit (de 19h à 8h00 le lendemain matin) par le service de garde SUACAL (Service d’Urgence des Animaux de Compagnie de Limoges)
Les week-ends, et les jours fériés (de 08h00 à 19h30) par la Clinique Vétérinaire SIRIUS à COUZEIX
Vous pouvez joindre le service de garde en appelant le service de régulation des urgences vétérinaires (ALVETIS) au : 0890 212 770
Espèces habituellement traitées, animaux domestiques : chien chat.
Espèces occasionnellement traitées, NAC (lapin, rat, tortue, reptiles, poissons etc…)
Les tarifs sont disponibles à la clinique et sur simple appel téléphonique.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Durant les horaires de garde, tout acte médical ou chirurgical doit être réglé par anticipation lors de l’acceptation du devis proposé par le Docteur BERNAD.
Si des actes ou prestations supplémentaires imprévus sont nécessaires, ils devront être réglés avant la sortie du patient.
Si un trop percu est constaté, il sera remboursé.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.
Nous acceptons les règlements par carte bancaire et espèces.
Nous n’acceptons pas les chèques.
Nous ne proposons pas de système de paiement échelonné.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires de Nouvelle-Aquitaine : 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux 05 56 24 56 93.
Email : Cro.nouvelle-aquitaine@ordre.veterianire.fr
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr
Conformément à la législation, la Clinique Vétérinaire du Palais possède une assurance responsabilité civile souscrite auprès de :
GENERALI LIARD, assurance multirisque professionnelle 100 % Pro
Numéro de contrat : 56 083 565 – 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de limitation des données le concernant auprès du Dr BERNAD.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
La clinique ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services requis par la personne.
En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL.
Vous pouvez introduire cette demande :
Par courrier à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés. Service des plaintes 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07
En ligne : Plainte en ligne CNIL
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Crémanimo, l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Les animaux visés par la législation sur les chiens dangereux doivent être présentés muselés, tenus en laisse et par une personne majeure.
Pour leur sécurité, tout chien doit être tenu en laisse et tout chat doit être amené dans un panier fermé. Les NAC doivent être amenés dans un contenant adapté à leur physiologie.
Les animaux errants pourront être reçus gratuitement sur rendez-vous pour vérification de l’identification et recherche du propriétaire.
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.